Conditions Générales de Vente

Les prix sont affichés en euros (€). Pour les clients professionnels français, les prix sont indiqués HT et TTC (TVA 20%). Pour les clients européens disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n'est pas applicable (autoliquidation). Les clients hors UE sont exemptés de TVA.

Devise unique : Euro (€). Pour les clients internationaux, les taux de change sont appliqués automatiquement par Stripe au moment du paiement selon les taux en vigueur. Des frais de conversion peuvent s'appliquer selon votre banque.

TVA et taxes : Application automatique selon le principe du lieu de consommation. France : 20% TVA. UE avec numéro TVA valide : 0% (autoliquidation). UE sans numéro TVA : taux du pays de résidence. Hors UE : 0% TVA. Toute modification légale des taux sera répercutée immédiatement.

RenderThink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable de 30 jours pour les abonnements en cours.

Les commandes s'effectuent directement en ligne via l'interface sécurisée de RenderThink. Le client sélectionne son offre et procède au paiement.

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception automatique par email confirmant les éléments de la commande et du paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement par notre prestataire Stripe et activation automatique des services.

Aucune modification de commande n'est possible après validation du paiement, sauf contact avec notre service commercial.

Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Tous les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, avec authentification 3D Secure 2.

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et conformes aux standards PCI DSS. RenderThink ne stocke aucune donnée bancaire.

Abonnements : Paiement récurrent mensuel ou annuel, prélevé en début de période. Crédits : Paiement immédiat à la commande. Activation des services : Immédiate après confirmation du paiement.

En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le client peut renouveler sa tentative ou contacter le support.

Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit : (i) l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles le jour suivant la date d'échéance sans qu'un rappel soit nécessaire ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Les services RenderThink étant entièrement dématérialisés, aucune livraison physique n'est requise.

L'accès aux services est activé immédiatement après confirmation du paiement, 7j/7 et 24h/24.

Les services sont accessibles via l'interface web sécurisée de RenderThink dès l'activation du compte.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du processus de commande.

En accédant aux services RenderThink et en utilisant des crédits, le client consent expressément à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Clients B2B : Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux transactions entre professionnels. Une période d'essai gratuite est disponible pour tester la plateforme avant tout engagement payant.

Politique de remboursement stricte : Les crédits utilisés et abonnements entamés ne sont pas remboursables. Exception : défaillance technique majeure prolongée (>24h) empêchant totalement l'utilisation du service, documentée et exclusivement imputable à RenderThink. Les insatisfactions qualitatives sur les rendus IA ne constituent pas un motif de remboursement.

En cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation normale des services, des crédits de compensation ou un remboursement partiel peuvent être accordés.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@renderthink.com avec justificatifs détaillés du problème rencontré.

Les remboursements éventuels sont traités sous 14 jours ouvrés après acceptation de la demande et remboursés via le mode de paiement initial.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période en cours.

RenderThink peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, d'usage abusif ou de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet.

À la résiliation, l'accès aux services est immédiatement suspendu. Les crédits non utilisés sont perdus, sauf cas de résiliation pour faute de RenderThink.

RenderThink s'engage à fournir les services avec un niveau de qualité professionnelle.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service. Les maintenances programmées sont notifiées à l'avance lorsque possible.

La responsabilité de RenderThink est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

RenderThink ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, attaques informatiques ou défaillances d'infrastructures tierces.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à RenderThink via contact@renderthink.com pour recherche d'une solution amiable.

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement entre professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables. Les parties privilégieront la résolution amiable des différends.

Pour les litiges entre professionnels, seul le tribunal de commerce de Grenoble est compétent, après tentative de résolution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Toute correspondance commerciale et juridique s'effectue en langue française.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :