Conditions Générales d'Utilisation

L'accès aux services nécessite la création d'un compte professionnel avec une adresse email valide. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles, notamment : nom complet, raison sociale, adresse professionnelle, et coordonnées de contact. Toute fausse déclaration constitue une violation des présentes CGU.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe fort et unique.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris les actions de vos employés ou collaborateurs autorisés.

RenderThink se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de résilier définitivement tout compte en cas de : (i) violation des présentes CGU, (ii) activité frauduleuse ou suspecte, (iii) utilisation abusive des services, (iv) défaut de paiement, (v) sur demande des autorités compétentes. En cas de suspension, vous serez notifié par email avec les motifs de la décision.

RenderThink fournit une plateforme SaaS permettant la transformation d'images par IA, la gestion de projets et la présentation de rendus. Les services sont fournis 'en l'état' et peuvent évoluer.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions.

RenderThink se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du service, avec un préavis de 30 jours lorsque cela affecte significativement votre utilisation.

L'utilisation des services de transformation IA est basée sur un système de crédits. Chaque transformation consomme un certain nombre de crédits selon la résolution et la complexité du traitement demandé.

Les tarifs des plans d'abonnement et des crédits sont disponibles sur notre site web. Toute modification tarifaire sera notifiée avec un préavis minimum de 30 jours pour les abonnements en cours.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Nous acceptons les principales cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).

Les crédits sont prépayés et non-remboursables une fois utilisés. En cas de dysfonctionnement technique grave et avéré imputable exclusivement à RenderThink (avec preuve de l'impossibilité d'utiliser le service), nous octroierons des crédits de compensation équivalents aux crédits perdus. Les problèmes de qualité subjective des rendus générés par l'IA ne donnent pas droit à compensation, l'IA étant par nature imprévisible.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services jusqu'à régularisation complète. Vos données projet seront préservées pendant une période de grâce de 30 jours.

RenderThink et ses concédants de licence demeurent propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques, savoir-faire, secrets commerciaux) relatifs à la plateforme, incluant mais sans s'y limiter : les algorithmes d'IA propriétaires, les modèles d'apprentissage automatique, l'interface utilisateur, le code source, les bases de données, la marque 'RenderThink', les logos, la documentation et toutes les technologies de traitement d'images développées. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les images sources, croquis, plans et tout contenu que vous téléchargez (ci-après 'Contenu Utilisateur'). En utilisant le service, vous nous concédez une licence mondiale, non-exclusive, révocable et gratuite pour : (i) traiter, analyser et transformer vos images via notre IA, (ii) stocker temporairement vos données pour la fourniture du service, (iii) afficher vos contenus dans votre espace privé. Cette licence est strictement limitée à la fourniture du service et prend fin à la suppression de vos contenus. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur.

Les rendus, images transformées et tout contenu généré par notre technologie d'intelligence artificielle (ci-après 'Contenu Généré') appartiennent entièrement et exclusivement au Client qui a initié la transformation. RenderThink renonce expressément et irrévocablement à tout droit de propriété, d'usage ou d'exploitation sur le Contenu Généré. Le Client est seul responsable de l'utilisation du Contenu Généré et doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de tiers. Attention : les contenus générés par IA peuvent parfois ressembler à des créations existantes de manière fortuite.

Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable pour utiliser notre plateforme dans le strict respect des présentes CGU et de votre plan d'abonnement.

Un accord de traitement des données (DPA - Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande pour les clients entreprise. Cet accord détaille nos engagements en tant que sous-traitant de vos données clients.

RenderThink s'engage à maintenir un niveau de sécurité approprié, incluant : chiffrement des données, authentification sécurisée, et bonnes pratiques de développement.

La liste de nos sous-traitants est disponible sur demande. Tout changement majeur de sous-traitant sera notifié avec un préavis de 30 jours. Conformément à l'article 28 du RGPD, le client dispose d'un droit d'opposition à l'ajout de nouveaux sous-traitants dans un délai de 15 jours suivant la notification.

En cas de violation de données, nous nous engageons à : (i) vous notifier dans les meilleurs délais, (ii) fournir les informations nécessaires pour votre conformité RGPD, (iii) coopérer avec vous et les autorités compétentes.

Vous vous engagez à utiliser RenderThink de manière conforme aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utilisations interdites :

• Télécharger ou traiter des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Créer du contenu inapproprié, violent, pornographique ou discriminatoire
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ou d'accéder à des zones non autorisées
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le service pour développer un produit concurrent, copier nos fonctionnalités, effectuer du benchmarking technique, ou extraire des données à des fins de réingénierie

RenderThink s'engage à fournir le service avec un niveau de qualité professionnel, mais ne peut garantir que le service répondra à tous vos besoins spécifiques.

La disponibilité du service peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté (pannes réseau, cyber-attaques, etc.).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de RenderThink envers vous, tous dommages confondus et quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par vous à RenderThink au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage. En aucun cas RenderThink ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris mais sans limitation : perte de profits, perte de données, perte de clients, perte d'opportunités commerciales, atteinte à la réputation, même si RenderThink a été informé de la possibilité de tels dommages.

RenderThink ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, attentats, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, défaillance des réseaux de télécommunications, attaques informatiques de grande ampleur (DDoS, ransomware), défaillance de nos prestataires essentiels (hébergement, IA). Dans de tels cas, les obligations de RenderThink seront suspendues pour la durée de l'événement.

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité) que vous pouvez exercer en nous contactant.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

RenderThink peut résilier votre accès en cas de violation des CGU, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

À la résiliation, l'accès au service est suspendu. Vos données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

RenderThink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Toute contestation relative à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant une période minimale de trente (30) jours avant toute action judiciaire. Passé ce délai, et en cas d'échec de la conciliation, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Grenoble, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les litiges transfrontaliers, les parties acceptent la compétence des tribunaux français et renoncent à tout droit de contester cette juridiction.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de RenderThink, vous pouvez nous contacter :